Il est précisé en préalable que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance des produits des Laboratoires Lorica (téléphone, télécopie, courrier et Internet). Toute commande impliquant l'acceptation des présentes conditions générales de vente, les Laboratoires Lorica vous invitent à lire attentivement les clauses ci-après.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations du client ainsi que des Laboratoires Lorica dans le cadre de la vente à distance de ses produits.
Les Laboratoires Lorica sont domiciliés à 2 rue du Plan d'Eau – 79240 LE BUSSEAU (France) et joignables par téléphone au +33 (0)5 49 05 74 50, par télécopie au +33 (0)5 49 05 74 15, ou par courriel à
contact@lorica.fr
. Ils sont enregistrés au RCS de Niort sous le numéro 383401320 et constitués en S.A.R.L. au capital de 54.000 Euros.
Article 2 : LES PRODUITS
Les Laboratoires Lorica présentent au client les caractéristiques essentielles de leurs produits et invitent le client à les lire attentivement.
Il est entendu que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet, n'a qu'une valeur indicative.
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées par Internet, courrier, téléphone ou télécopie.
Article 3-1 : Par Internet
Seules les commandes livrables en France métropolitaine peuvent être effectuées par Internet.
Le client peut passer commande sur le site Internet des Laboratoires Lorica : www.lorica.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par les Laboratoires Lorica par un courriel sous réserve que le client ait communiqué son adresse messagerie.
Article 3-2 : Par courrier
Le client peut adresser sa commande par courrier aux Laboratoires Lorica à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.
La commande devra impérativement être accompagnée d'un règlement ou de l'indication des références de la carte bancaire du client.
Article 3-3 : Par téléphone
Le client peut passer commande en contactant les Laboratoires Lorica, du lundi au jeudi de 08h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 16h30, au +33 (0)5 49 05 74 50. Afin que la commande puisse être validée, le client devra indiquer à l'opératrice les références de sa carte bancaire.
Article 3-4 : Par télécopie
Le client peut passer commande en adressant une télécopie, qu'il aura imprimée sur le site Internet et pré-remplie, aux laboratoires Lorica au +33 (0)5 49 05 74 15. Afin que la commande puisse être validée, le client devra impérativement préciser les références de sa carte bancaire.
Article 4 : TARIFS
Article 4-1 : Tarifs des produits
Les prix sont indiqués sur le site Internet en Euro T.T.C, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont facturées en Euro et payables en Euro uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par les Laboratoires Lorica. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Une offre promotionnelle adressée par courrier ne permet pas de bénéficier des mêmes conditions commerciales sur le site Internet et inversement, sauf mention contraire. Toute offre promotionnelle est proposée pour une durée déterminée, il convient au client de prêter une attention toute particulière sur sa limite de validité.
Pour toute commande livrable hors France métropolitaine, les droits de douanes ou autres taxes locales (taxe douanière, droits d'importation, T.V.A. locale, etc...) sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.
Aucun escompte n'est accordé pour règlement à la commande.
Article 4-2 : Tarifs de la participation aux frais de port et d’emballage
Les frais d'emballage et de port sont facturés en sus du prix des produits commandés.
Pour un envoi en France métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 6 Euros T.T.C. La gratuité est accordée pour toute commande supérieure à 130 Euros T.T.C.
Pour un envoi hors France métropolitaine, il convient de prendre contact avec les Laboratoires Lorica afin de déterminer le montant de la participation, variable en fonction du volume et du lieu de destination du colis.
Article 5 : PAIEMENTLe règlement de la commande s'effectue au choix du client par carte bancaire, chèque, mandat cash ou virement.
Article 5-1 : Par carte bancaire
Seule une carte bancaire du réseau Carte Bleue est acceptée. Le client doit indiquer les seize chiffres de sa carte, sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci (saisie sécurisée sur Internet).
Article 5-2 : Par chèque ou mandat cash
La commande peut être réglée soit par mandat cash en Euro, soit par chèque bancaire ou postal compensable en France libellé en Euro et établi à l'ordre des Laboratoires Lorica. Le règlement est à envoyer, accompagné de la commande, à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.
Article 5-3 : Virement
La commande réglée par virement sera traitée le jour ouvré suivant l’enregistrement du montant sur le compte bancaire des Laboratoires Lorica.
Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété des Laboratoires Lorica jusqu'au paiement intégral de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Laboratoires Lorica en cas de non respect ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par les Laboratoires Lorica.
La livraison en France métropolitaine s'effectue par envoi postal en Colissimo Access France (exempt de signature) pour toute commande inférieure à 200 Euros T.T.C., et en Colissimo Expert France (contre signature) pour toute commande d'un montant supérieur. La livraison s'effectue sous 48 heures à partir du jour de remise du colis aux services postaux.
La livraison hors France métropolitaine s'effectue par envoi postal en Colissimo Expert International (contre signature). La livraison s'effectue sous 4 à 8 jours à partir du jour de remise du colis aux services postaux.
Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle le colis pourra être réceptionné aux heures de passage du service postal local.
Toute commande validée par les Laboratoires Lorica avant 11 heures du matin sera, dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité des produits commandés, expédiée le jour même. Les Laboratoires Lorica disposent d'un stock suffisant pour répondre à la demande, toutefois, si exceptionnellement une rupture de stock venait à se produire, les Laboratoires Lorica s'engagent à mettre tout en œuvre pour y remédier rapidement. Dans une telle éventualité, aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être exigée par le client.
Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des produits sur le territoire du pays de destination.
En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures aux Laboratoires Lorica soit par courriel à contact@lorica.fr, soit par télécopie au +33 (0)5 49 05 74 15, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 8 : RETRACTATIONAucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8.1 Droit de retour
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception du colis (date de la Poste faisant foi) pour retourner sa commande. Le ou les produits doivent être retournés obligatoirement dans leurs emballages d'origine, en parfait état, non descellés et accompagnés de la facture ou copie de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Tout produit retourné, descellé, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris.
Le ou les produits sont alors remboursés au tarif figurant sur la facture, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.
8.2 Garantie de qualité
S'il arrivait qu'un produit soit non conforme à la commande (erreur imputable au service d'expédition des Laboratoires Lorica), les Laboratoires Lorica s'engagent à le remplacer, sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :
- retour du produit incriminé dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé ;
- accompagné d’une demande motivée et de la facture correspondante ;
- dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis (date de la Poste faisant foi), à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.
Si toutes ces conditions sont respectées, les frais de retour seront intégralement remboursés et les frais de réexpédition seront à la charge des Laboratoires Lorica. Toutefois, le remboursement des frais de retour ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
S'il arrivait qu'un produit soit défectueux, les Laboratoires Lorica s'engagent à le rembourser ou le remplacer sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :
- retour du produit incriminé dans son emballage d'origine ;
- accompagné d'une demande motivée et de la facture correspondante ;
- dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis (date de la Poste faisant foi), à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.
Si toutes ces conditions sont respectées, dans le cas d'une demande de remboursement, les frais de retour seront intégralement remboursés ainsi que le prix du produit tel qu'il figurait sur la facture ; dans le cas d'une demande de remplacement, les frais de retour seront intégralement remboursés et les frais de réexpédition seront à la charge des Laboratoires Lorica. Toutefois, dans les deux cas, le remboursement des frais de retour ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Est exclue de la garantie toute défaillance du produit liée à un usage ou un stockage anormal par négligence ou faute du client. Il appartient au client de bien lire et respecter les conseils d'utilisation et de stockage recommandés par les Laboratoires Lorica.
8.3 Mode de remboursement
Le remboursement se fera par chèque bancaire compensable en France, ou par restitution sur la carte bancaire du client sous réserve que celui-ci en ait fait expressément la demande et ait fourni les références complètes de sa carte bancaire lors du retour du colis.
Article 9 : DONNEES NOMINATIVES
Les Laboratoires Lorica traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, n° de téléphone) pour un traitement informatique efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant figurant dans les fichiers des Laboratoires Lorica.
Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits commercialisés répondent à la législation française en vigueur. Les Laboratoires Lorica déclinent toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (interdiction d'un des composants, etc…).
En cas d'inexécution du contrat due à une rupture temporaire de stock du produit, en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative, la responsabilité des Laboratoires Lorica n'est pas engagée.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du propre site des Laboratoires Lorica.
Article 11 : RESOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA COMMANDE
L’inexécution par le client de l’une quelconque de ces obligations emporte de plein droit la résolution de la commande régies par les présentes conditions générales de vente. Le client sera avisé de l’application du présent article par courriel ou par courrier.
Article 12 : LITIGE
Les parties conviennent que ce contrat, et donc toute transaction entre le client et les Laboratoires Lorica, est soumis au droit français qui seul fera loi.
En cas de litige, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d'échec des négociations, les parties conviennent que les tribunaux de Niort (Deux-Sèvres - France) sont seuls compétents pour trancher le litige.
En cliquant sur le bouton "Valider", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par les Laboratoires Lorica constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Il appartient donc au client d'en prendre connaissance systématiquement à chacune de ses commandes.
Documentation des Laboratoires Lorica