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Conditions générales de vente

Il est précisé en préalable que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance des produits du Laboratoire Lorica (téléphone, télécopie, courrier et Internet). Toute commande impliquant l'acceptation des présentes conditions générales de vente, le Laboratoire Lorica vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations du client ainsi que du Laboratoire Lorica dans le cadre de la vente à distance de ses produits.
Le Laboratoire Lorica est domicilié à Pescalis – Les Magnys – 79320 MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE (France) et joignable par téléphone au +33 (0)5 49 80 72 55, par télécopie au +33 (0)5 49 72 11 20, ou par courriel à contact@lorica.fr . Il est enregistré au RCS de Niort sous le numéro 383 401 320 000 49 et constitués en S.A.R.L. au capital de 54.000 Euros.

Article 2 : LES PRODUITS

Le Laboratoire Lorica présente au client les caractéristiques essentielles de leurs produits et invite le client à les lire attentivement.
Il est entendu que le visuel représentant le produit qui figure sur le site Internet, n'a qu'une valeur indicative.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées par Internet, courrier, téléphone ou télécopie.

Article 3-1 : Par Internet

Le client peut passer commande sur le site Internet du Laboratoire Lorica : www.lorica.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par le Laboratoire Lorica par un courriel sous réserve que le client ait communiqué son adresse de messagerie.

Article 3-2 : Par courrier

Le client peut adresser sa commande par courrier au Laboratoire Lorica à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.
La commande devra impérativement être accompagnée du règlement correspondant par chèque compensable en France, carte bancaire ou virement.

Article 3-3 : Par téléphone

Le client peut passer commande en contactant le Laboratoire Lorica, du lundi au jeudi de 08h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 16h30, au +33 (0)5 49 80 72 55. Afin que la commande puisse être validée, le client devra s'acquitter au préalable du règlement soit par carte bancaire, par chèque, par mandat cash ou bien par virement. (cf. Article 5 des présentes conditions générales de vente).
Un numéro de téléphone (fixe ou mobile) ou à défaut, une adresse email, devra être fourni par le client, cette mention devant obligatoirement figurer sur le bordereau de livraison.

Article 4 : TARIFS

Article 4-1 : Tarifs des produits

Les prix sont indiqués sur le site Internet en Euro T.T.C, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont facturées en Euro et payables en Euro uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par le Laboratoire Lorica. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Une offre promotionnelle adressée par courrier ne permet pas de bénéficier des mêmes conditions commerciales sur le site Internet et inversement, sauf mention contraire. Toute offre promotionnelle est proposée pour une durée déterminée, il convient au client de prêter une attention toute particulière sur sa limite de validité. Attention, ces offres ne sont pas cumulables.

Pour toute commande livrable hors France métropolitaine, les droits de douanes ou autres taxes locales (taxe douanière, droits d'importation, T.V.A. locale, etc...) sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Aucun escompte n'est accordé pour règlement à la commande.

Article 4-2 : Tarifs de la participation aux frais de port et d’emballage

Les frais d'emballage et de port sont facturés en sus du prix des produits commandés.

Pour un envoi en France métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 5 Euros T.T.C. La gratuité est accordée pour toute commande supérieure à 55 Euros T.T.C.

Pour les envois vers l'Union Européenne, la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 7 Euros T.T.C. La gratuité est accordée pour toute commande supérieure à 70 Euros T.T.C.

Pour toute autre destination, la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 15 Euros H.T. La gratuité est accordée pour toute commande supérieure à 150 Euros H.T.

Le règlement de la commande s'effectue au choix du client par carte bancaire, chèque, mandat cash ou virement.

Article 5-1 : Par carte bancaire

Seule une carte bancaire du réseau Carte Bleue est acceptée. Le client doit indiquer les seize chiffres de sa carte, sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC P@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur réseau.

Article 5-2 : Par chèque ou mandat cash

La commande peut être réglée soit par mandat cash en Euro, soit par chèque bancaire ou postal compensable en France libellé en Euro et établi à l'ordre du Laboratoire Lorica. Le règlement est à envoyer, accompagné de la commande, à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.

Article 5-3 : Virement

La commande réglée par virement sera traitée le jour ouvré suivant l’enregistrement du montant sur le compte bancaire du Laboratoire Lorica.

Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété du Laboratoire Lorica jusqu'au paiement intégral de la commande.

Article 7 : LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Laboratoire Lorica en cas de non respect ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par le Laboratoire Lorica.

La livraison en France métropolitaine s'effectue par envoi postal en Colissimo Domicile (sans signature) pour toute commande inférieure à 200 Euros T.T.C., et en Colissimo Domicile (contre signature) pour toute commande d'un montant supérieur. La livraison s'effectue sous 48 heures à partir du jour de remise du colis aux services postaux.

La livraison hors France métropolitaine s'effectue par envoi postal en Colissimo Expert International. Selon le pays de destination, les services postaux français confient la livraison au service postal national dudit pays ou à un transporteur privé. La livraison s'effectue sous 4 à 10 jours à partir du jour de remise du colis aux services postaux (délai indicatif et non garanti).

Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle le colis pourra être réceptionné aux heures de passage du service postal local. La mention du numéro de téléphone (fixe ou mobile) ou à défaut, de l’adresse email du client figurera sur le bordereau de livraison.

Toute commande validée par le Laboratoire Lorica avant 11 heures du matin sera, dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité des produits commandés, expédiée le jour même. Le Laboratoire Lorica dispose d'un stock suffisant pour répondre à la demande, toutefois, si exceptionnellement une rupture de stock venait à se produire, le Laboratoire Lorica s'engage à mettre tout en œuvre pour y remédier rapidement. Dans une telle éventualité, aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être exigée par le client.

Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des produits sur le territoire du pays de destination.

En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures au Laboratoire Lorica soit par email à contact@lorica.fr, soit par télécopie au +33 (0)5 49 72 11 20, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 8 : RETRACTATION

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.1 Droit de retour 

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du colis (date de la Poste faisant foi) pour retourner sa commande. Le ou les produits doivent être retournés obligatoirement dans leurs emballages d'origine, en parfait état, non descellés et accompagnés de la facture ou copie de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le client peut formuler sa demande de rétractation par email ou via le formulaire de rétractation (téléchargeable sur le site du Laboratoire Lorica) en l'envoyant à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.

Tout produit retourné, descellé, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Laboratoire LORICA s'engage à rembourser le client par tout moyen à sa convenance, dans un délai maximum de quatorze jours, le(s) bien(s) concerné(s) ainsi que les frais d'envois initiaux, à l'exception des frais de retour. 

Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.

8.2 Garantie de qualité 

S'il arrivait qu'un produit soit non conforme à la commande (erreur imputable au service d'expédition du Laboratoire Lorica), le Laboratoire Lorica s'engage à le remplacer, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • retour du produit incriminé dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé ;
  • accompagné d’une demande motivée et de la facture correspondante ;
  • dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du colis (date de la Poste faisant foi), à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.

Si toutes ces conditions sont respectées, les frais de retour seront intégralement remboursés. Le client devra pour cela joindre à l'envoi un justificatif des frais engagés. Les frais de réexpédition seront à la charge du Laboratoire Lorica.

S'il arrivait qu'un produit soit défectueux, le Laboratoire Lorica s'engage à le rembourser ou le remplacer sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • retour du produit incriminé dans son emballage d'origine ;
  • accompagné d'une demande motivée et de la facture correspondante ;
  • dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du colis (date de la Poste faisant foi), à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.

Si toutes ces conditions sont respectées, dans le cas d'une demande de remboursement, les frais de retour seront intégralement remboursés ainsi que le prix du produit et les éventuels frais de port tels qu'ils figuraient sur la facture. Dans le cas d'une demande de remplacement, les frais de retour seront intégralement remboursés et les frais de réexpédition seront à la charge du Laboratoire Lorica. Le client devra dans les deux cas joindre à l'envoi un justificatif des frais engagés.

Est exclue de la garantie toute défaillance du produit liée à un usage ou un stockage anormal par négligence ou faute du client. Il appartient au client de bien lire et respecter les conseils d'utilisation et de stockage recommandés par le Laboratoire Lorica.

8.3 Mode de remboursement 

Le remboursement se fera sous quatorze jours à compter de la réception du colis accompagné de la demande de rétractation du client par chèque bancaire compensable en France, ou par restitution sur la carte bancaire du client sous réserve que celui-ci en ait fait expressément la demande et ait fourni les références complètes de sa carte bancaire lors du retour du colis.

Article 9 : DONNEES NOMINATIVES

Le Laboratoire Lorica traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, n° de téléphone) pour un traitement informatique efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant figurant dans les fichiers du Laboratoire Lorica.

Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits commercialisés répondent à la législation française en vigueur. Le Laboratoire Lorica décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (interdiction d'un des composants, etc…).

En cas d'inexécution du contrat due à une rupture temporaire de stock du produit, en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative, la responsabilité du Laboratoire Lorica n'est pas engagée.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du propre site du Laboratoire Lorica.

Article 11 : RESOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA COMMANDE

L’inexécution par le client de l’une quelconque de ces obligations emporte de plein droit la résolution de la commande régies par les présentes conditions générales de vente. Le client sera avisé de l’application du présent article par courriel ou par courrier.

Article 12 : LITIGE

Les parties conviennent que ce contrat, et donc toute transaction entre le client et le Laboratoire Lorica, est soumis au droit français qui seul fera loi.

En cas de litige, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d'échec des négociations, les parties conviennent que les tribunaux de Niort (Deux-Sèvres - France) sont seuls compétents pour trancher le litige.

Article 13 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le Laboratoire Lorica constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Il appartient donc au client d'en prendre connaissance systématiquement à chacune de ses commandes.