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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES  (Dernière mise à jour : 07/2020)

Il est précisé en préalable que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance des produits du Laboratoire Lorica (téléphone, courrier et Internet). Toute commande impliquant l'acceptation des présentes conditions générales de vente, le Laboratoire Lorica vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations du client ainsi que ceux du Laboratoire Lorica dans le cadre de la vente à distance de ses produits.
Le Laboratoire Lorica est domicilié à Pescalis – Les Magnys – 79320 MONCOUTANT SUR SEVRE (France) et joignable par téléphone au +33 5 49 80 72 55 ou par courriel à info@lorica.fr. Il est enregistré au RCS de Niort sous le numéro 383 401 320 et constitué en S.A.R.L. au capital de 54.000 Euros.

Article 2 : PRODUITS
Les produits proposés constituent des compléments alimentaires et ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments, et ne remplacent en aucun cas un traitement habituel.
Le Laboratoire Lorica présente au client les caractéristiques essentielles de leurs produits et invite le client à les lire attentivement. Ces informations présentes sur le site Internet du Laboratoire Lorica, le catalogue ou toutes autres documentations du Laboratoire Lorica, ne constituent en rien un avis médical, et il appartient au client de consulter son médecin afin d'obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier. Le client a la possibilité de contacter le Laboratoire Lorica par téléphone ou courriel pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client et l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l'annulation de l'achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de ventes.

Article 3 : COMMANDES
Toute commande peut être effectuée par Internet, courrier ou téléphone. Le règlement à la commande est indispensable pour que celle-ci soit traitée. Toute commande réceptionnée par le Laboratoire Lorica avant onze heures du matin (heure française métropolitaine, aux jours ouvrés français) sera, dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité des produits commandés, expédiée le jour même. Le Laboratoire Lorica dispose d'un stock suffisant pour répondre à la demande, toutefois, si exceptionnellement une rupture de stock venait à se produire, le Laboratoire Lorica s'engage à y remédier rapidement. Le client en sera informé par courriel, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais. Dans une telle éventualité, aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être exigée par le client. Ledit produit en rupture sera expédié, en colis séparé du reste de la commande, lors de sa remise en vente, sans frais supplémentaire d'expédition.

Article 3-1 : Par Internet

Le client peut passer commande sur le site Internet du Laboratoire Lorica : www.lorica.fr.
Toute commande transmise par Internet est confirmée au client par le Laboratoire Lorica par un courriel sous réserve que le client ait communiqué son adresse de messagerie valide.
Le client devra régler sa commande au terme de celle-ci (cf. article 5 « Conditions de paiement »).
Un numéro de téléphone (fixe ou mobile) ou à défaut une adresse courriel, devra être fourni par le client, cette mention devant obligatoirement figurer sur le bordereau de livraison.

Article 3-2 : Par courrier

Le client peut adresser sa commande par courrier au Laboratoire Lorica à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.
La commande devra impérativement être accompagnée du règlement correspondant (cf. article 5 « Conditions de paiement »).
Un numéro de téléphone (fixe ou mobile) ou à défaut une adresse courriel, devra être fourni par le client, cette mention devant obligatoirement figurer sur le bordereau de livraison.

Article 3-3 : Par téléphone

Le client peut passer commande en contactant le Laboratoire Lorica, du lundi au jeudi de 08h30 à 17h00 et le vendredi de 08h30 à 16h30, au +33 5 49 80 72 55.
Afin que la commande puisse être validée, le client devra s'acquitter au préalable du règlement (cf. article 5 « Conditions de paiement »).
Un numéro de téléphone (fixe ou mobile) ou à défaut une adresse courriel, devra être fourni par le client, cette mention devant obligatoirement figurer sur le bordereau de livraison.


Article 4 : TARIFS

Article 4-1 : Tarifs des produits

Les prix sont indiqués sur le site Internet et le bon de commande en Euro T.T.C, hors participation aux frais d’emballage et de port. Toutes les commandes sont facturées en Euro et payables en Euro uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par le Laboratoire Lorica. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur sur le site Internet du Laboratoire Lorica au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour toute commande livrable hors France métropolitaine, les droits de douanes ou autres taxes locales (taxe douanière, droits d'importation, T.V.A. locale, etc...) sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Article 4-2 : Tarifs de la participation aux frais d’emballage et de port

Les frais d'emballage et de port sont facturés en sus du prix des produits commandés à la charge du client.
Pour un envoi en France métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 5 Euros T.T.C. La gratuité est accordée pour toute commande supérieure à 55 Euros T.T.C.
Pour un envoi vers l'Union Européenne, la participation forfaitaire aux frais d'emballage et de port est de 7 Euros T.T.C. La gratuité est accordée pour toute commande supérieure à 70 Euros T.T.C.
Pour toute autre destination, la participation forfaitaire aux frais d'emballage et de port est de 15 Euros H.T. La gratuité est accordée pour toute commande supérieure à 150 Euros H.T. (Attention : les frais de douane restent à la charge du client).

Article 4-3 : Tarifs des offres promotionnelles

Une offre promotionnelle adressée par courrier ne permet pas de bénéficier des mêmes conditions commerciales sur le site Internet et inversement, sauf mention contraire. Toute offre promotionnelle est proposée pour une durée déterminée, il convient au client de prêter une attention toute particulière sur sa limite de validité. Attention, ces offres ne sont pas cumulables.

Article 4-4 : Escompte

Aucun escompte n'est accordé pour règlement à la commande.

Article 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s'effectue impérativement à la commande, en Euro :
• par virement (RIB), carte bancaire ou chèque compensable en France pour toute commande passée par Internet ou téléphone ;
• par virement (RIB) ou chèque compensable en France pour toute commande passée par courrier.
Le Laboratoire Lorica se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement à la commande.
Le Laboratoire Lorica se réserve aussi le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande venant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Article 5-1 : Par carte bancaire

Seule une carte bancaire du réseau Carte Bleue est acceptée (CB, Visa, Mastercard). Le client doit indiquer les seize chiffres de sa carte, sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé « CM-CIC P@iement » qui utilise le protocole « 3D Secure » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur réseau. Aucune coordonnée bancaire ne sera sauvegardée.

Article 5-2 : Par chèque

La commande peut être réglée par chèque bancaire ou postal compensable en France libellé en Euro et établi à l'ordre du Laboratoire Lorica. Les chèques sont encaissés au plus tôt le vendredi qui suit l'envoi de la commande.

Article 5-3 : Par virement (RIB)

Tout virement pour régler une commande s’effectue sur le compte bancaire du Laboratoire Lorica aux coordonnées suivantes :
IBAN FR76 3004 7142 5100 0202 9760 147 et code BIC/SWIFT CMCIFRPP.
Le client indiquera lors du virement :
• soit la référence de la commande, si celle-ci a été passée par le site Internet ou par téléphone ;
• soit la mention « commande par courrier », dans le cas d’une commande par le biais du bon de commande envoyé par courrier au Laboratoire Lorica.
La commande réglée par virement sera traitée le jour ouvré suivant l’enregistrement du montant sur le compte bancaire du Laboratoire Lorica, sous réserve de réception du bon de commande dans le cas d’une commande par ce biais.

Article 6 : RÉSERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété du Laboratoire Lorica jusqu'au paiement intégral de la commande, frais de port et d’emballage et taxes comprises.

Article 7 : LIVRAISON

Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Afin d'optimiser les conditions de livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse de livraison à laquelle le colis pourra être réceptionné aux heures de passage du service postal local. La mention du numéro de téléphone ou à défaut du courriel du client figurera sur le bordereau de livraison.
Toutes les livraisons sont effectuées par la Poste :
en colissimo Domicile, sans signature du destinataire, pour les commandes < 200€ HT, pour la France Métropolitaine, l’union Européenne et la Suisse.
en colissimo Domicile avec signature du destinataire, pour les commandes >200€ HT, pour la France Métropolitaine, l’union Européenne et la Suisse.
en colissimo Domicile avec signature du destinataire ou Expert international pour le reste du monde.
La livraison se fait en 48h pour la France Métropolitaine, en 4 à 10 jours pour le reste du monde, à partir du jour de la remise du colis aux services postaux, à l’adresse indiquée lors du passage de la commande. Selon la destination, les services postaux français confient la livraison au service national du pays de destination ou à un transporteur privé. Attention : dans certains pays, des frais de douanes seront à la charge du client lors de la réception du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Laboratoire Lorica en cas de non-respect. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. En cas de non-réception du colis, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures au Laboratoire Lorica soit par courriel à info@lorica.fr soit par téléphone au +33 5 49 80 72 55. Une enquête sera ouverte auprès de la Poste, sachant que celle-ci peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé à l'adresse du bon de commande initial. S'il n'est pas retrouvé à l'issu du délai, le Laboratoire Lorica procédera, à ses frais, à l'envoi des produits commandés par le client, sous réserve qu'une attestation sur l'honneur de la non-réception du premier colis soit signée ainsi qu'une ouverture d'enquête auprès du service Colissimo soit effectuée. (Ouverture d'enquête à faire en bureau de poste ou au 36 31). 
En cas d'anomalie à la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé ...) le client devra contacter le Laboratoire Lorica dans les plus brefs délais, avec l'objet de la demande et une photographie des faits (cf. article 8.2 "Garantie de qualité").
Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des produits sur le territoire du pays de destination.

Article 8 : RETRACTATION

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.1 Droit de retour

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du colis (date de la Poste faisant foi) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Afin d'exercer ce droit, le client formule sa demande de rétractation par courriel à info@lorica.fr ou via le formulaire de rétractation (Télécharger le formulaire de rétractation) en l'envoyant à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes par courrier recommandé.
Le ou les produits doivent être retournés obligatoirement dans leurs emballages d'origine, en parfait état, non ouverts et accompagnés de la facture ou copie de la facture correspondante (disponible sur simple demande à l'adresse info@lorica.fr, ou par téléphone au +33 5 49 80 72 55), par voie postale exclusivement, sans quoi il(s) ne sera(ont) pas repris (cf. les modalités ci-dessous). Tout produit retourné, descellé, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris.

8.2 Garantie de qualité

S'il arrivait qu'un produit soit non conforme à la commande (erreur imputable au service d'expédition du Laboratoire Lorica), le Laboratoire Lorica s'engage à le remplacer, sous réserve que le produit incriminé soit dans son emballage d’origine non ouvert, accompagné d’une demande motivée et de la facture correspondante (disponible sur simple demande à l'adresse info@lorica.fr ou par téléphone au +33 5 49 80 72 55), dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du colis (date de la Poste faisant foi) à l'adresse indiqué à l'article 1 des présentes.
S'il arrivait qu'un produit soit défectueux, le Laboratoire Lorica s'engage à le remplacer, sous réserve que le produit incriminé soit dans son emballage d’origine, accompagné d’une demande motivée et de la facture correspondante (disponible sur simple demande à l'adresse info@lorica.fr ou par téléphone au +33 5 49 80 72 55).
Est exclue de la garantie toute défaillance du produit liée à un usage ou un stockage anormal par négligence ou faute du client. Il appartient au client de bien lire et respecter les conseils d'utilisation et de stockage recommandés par le Laboratoire Lorica.

8.3 Modalités de retour

Si toutes les conditions relatives au "Droit de retour" ou à la "Garantie de qualité" sont respectées, les frais de réexpédition seront à la charge du Laboratoire Lorica et un bordereau de retour sera transmis au client par le Laboratoire Lorica par courrier à l'adresse de livraison initiale afin que le client procède à la restitution du(des) produit(s) incriminé(s).

8.4 Modalités de remboursement

Le(s) produit(s) retourné(s), ainsi que les frais d'envoi initial, seront remboursés sous quatorze jours à compter de la réception du colis par le même moyen bancaire qui a été utilisé par le client lors de sa commande, sous réserve que les dispositions du présent article 8 soient respectées par le client. Ainsi, le Laboratoire remboursera soit par chèque bancaire compensable en France, soit par un recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, soit par un virement auquel cas le client devra fournir un Relevé d’identité bancaire qui présentera à minima le code IBAN et le code SWIFT/BIC.

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

Le Laboratoire Lorica collecte, traite et conserve les données à caractère personnel du client conformément au Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016. Les données sont collectées par le biais du bon de commande papier, Internet ou d'un échange oral avec le client. Leur traitement a pour finalité la gestion de la commande et la livraison de produits définis aux présentes ainsi que, sous réserve que le client ait donné son consentement, la promotion commerciale des produits analogues à ceux qu'il commande. Le responsable de traitement est le Laboratoire Lorica et est joignable à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes. La base juridique du traitement est l'exécution des présentes conditions générales de vente contractuelles. Les destinataires des données personnelles sont le responsable du traitement, les services en charge du marketing, de la facturation, de la comptabilité, de la logistique, de la sécurité informatique, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison, de gestion du site Internet, la gestion de l'outil informatique, le contrôle du respect des règles fiscalo-légales de facturation et de comptabilité, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union Européenne. Les données sont sauvegardées dans l'Union Européenne. La durée de conservation est, selon les données, la prescription commerciale, fiscale, comptable et/ou légale.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ainsi que de limitation, d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Le client peut exercer ses droits en contactant le responsable de traitement par courriel à info@lorica.fr ou par courrier au Laboratoire Lorica à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute personne accédant au site www.lorica.fr accepte de se conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, de créations et modèles et/ou de marques.
Cette personne s’interdit de reproduire ou représenter, intégralement ou partiellement, les données, articles, photographies, illustrations, logos, slogans, séquences animées sonores ou non et plus largement toutes œuvres figurant sur le site www.lorica.fr par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation écrite particulière et préalable du Laboratoire Lorica.
De plus, cette personne s’interdit de mettre en place un lien hypertexte, sur quelque support que ce soit, de la page du site www.lorica.fr ou de n’importe quelle page présente sur ledit site, sans autorisation écrite particulière et préalable du Laboratoire Lorica.
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Le non-respect de l'un de ces droits d'auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l'article L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
L'intégralité des photos du site sont sujettes à copyright : ©www.lorica.fr, © Fotolia.comfr, © Shutterstock et © stock.adobe.com.

Article 11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les produits commercialisés répondent à la législation française en vigueur. Le Laboratoire Lorica décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (interdiction d'un des composants, etc…).
En cas d'inexécution de la commande due à une rupture temporaire de stock du(des) produit(s) consécutive à un cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle, tels que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative, la responsabilité du Laboratoire Lorica n'est pas engagée, cependant le Laboratoire Lorica s’efforcera de mettre tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.
Les éventuels liens hypertextes présents sur le site www.lorica.fr aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites sont à priori sûrs, cependant le Laboratoire Lorica se dégage de toute responsabilité de toutes les navigations que pourraient poursuivre les utilisateurs sur de tels sites. Le Laboratoire Lorica ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes ou encore en raison de la présence d'un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes.

Article 12 : RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA COMMANDE

L’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations emporte de plein droit la résolution de la commande régies par les présentes conditions générales de vente. Le client sera avisé de l’application du présent article par courriel ou par courrier.

Article 13 : LITIGE

Les parties conviennent que ce contrat, et donc toute transaction entre le client et le Laboratoire Lorica, est soumis au droit français qui seul fera loi.
En cas de litige, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d'échec des négociations, les parties conviennent que les tribunaux de Niort (Deux-Sèvres - France) sont seuls compétents pour trancher le litige.

Article 14 : ACCEPTATION DU CLIENT

En validant sa commande par bon de commande, téléphone, ou Internet le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Laboratoire Lorica constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Il appartient donc au client d'en prendre connaissance systématiquement à chacune de ses commandes.